Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 60 trouvées

  1. Question n° 21289 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Modalités de la contribution sociale généralisée pour les travailleurs indépendants

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21213 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Modalités de calcul de la CSG pour les travailleurs indépendants

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20680 posée par M. Pierre Dumas

    Mode de calcul de la base de la CSG pour les travailleurs indépendants

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18365 posée par M. Pierre Lacour

    Application de la contribution sociale généralisée aux chirurgiens-dentistes de la Charente

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17842 posée par M. Georges Gruillot

    Différence d'application de la CSG entre les catégories de contribuables

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

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