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1164 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1129 trouvées
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Question n° 0811G posée par M. Guillaume Gontard
Situation à Gaza
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1181S posée par M. Jacques Fernique
Situation des ligneurs de la pointe de Bretagne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 0700G posée par M. Claude Malhuret
Situation en Ukraine
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0692G posée par M. Olivier Jacquin
Proposition de directive européenne relative aux travailleurs ubérisés
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 0628G posée par Mme Kristina Pluchet
Agriculture ukrainienne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 10776 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Autorisation des méga-camions sur les routes françaises
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 09060 posée par Mme Michelle Gréaume
Directive européenne sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0650S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Accord entre l'Union européenne et le Mercosur et veto de la France
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 28342 posée par M. Thomas Dossus
Reconnaissance de l'écocide à l'échelle européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27832 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Projet de révision de la directive européenne relative aux émissions industrielles
La question est caduque
Pertinence