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238 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 234 trouvées
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Question n° 0628G posée par Mme Kristina Pluchet
Agriculture ukrainienne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0906S posée par M. Guislain Cambier
Mise en place des clauses miroirs aux frontières du marché intérieur
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08457 posée par M. Hervé Maurey
Dérogation pour la mise en culture des jachères
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 06397 posée par M. Christian Bilhac
Concilier l'avenir de la pêche aux petits chalutiers en Méditerranée et la conservation des aires marines protégées
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence
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Question n° 0345G posée par M. Jacques Fernique
Pêche dans les aires marines protégées
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0650S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Accord entre l'Union européenne et le Mercosur et veto de la France
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 27832 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Projet de révision de la directive européenne relative aux émissions industrielles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15001 posée par Mme Esther Benbassa
Transport des animaux vivants dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17421 posée par M. Daniel Percheron
Régulation de la spéculation internationale sur les cours des matières premières agricoles
La question est caduque
Pertinence