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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05142 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Participation de la France au renouvellement du matériel militaire polonais par du matériel extra européen
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 08470 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Inégalités dans l'application des règles européennes en matière d'excédent commercial
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02043 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Leçons à tirer suite à la publication des « Paradise Papers »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09916 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Manquement de la France à son engagement européen concernant la lutte contre l'évasion fiscale
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 15351 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Procédure européenne de passation conjointe de marché
La question est caduque
Pertinence