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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 09949 posée par M. Jean Louis Masson
Statut européen de l'élu local
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 21425 posée par M. Jean Louis Masson
Égalité entre les hommes et les femmes dans les entreprises de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 20095 posée par M. Jean Louis Masson
Avenir de la directive Bolkenstein
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 16090 posée par M. Jean Louis Masson
Projet de directive européenne concernant les prestataires de services
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 15732 posée par M. Jean Louis Masson
Égalité entre les hommes et les femmes dans les entreprises de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence