Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 06087 posée par M. Bruno Retailleau

    Cadre juridique communautaire en matière de protection des données personnelles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12226 posée par M. Serge Mathieu

    Intégration dans le texte de la Constitution de la Charte des droits fondamentaux

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01496 posée par M. René Trégouët

    Représentant de la France auprès d'Eurojust

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0581G posée par M. René Garrec

    Critiques du syndicat de la magistrature sur les dispositions anti-terroristes de la loi "Sécurité quotidienne"

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 35330 posée par M. Michel Doublet

    Espace judiciaire européen

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09060 posée par Mme Michelle Gréaume

    Directive européenne sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17719 posée par M. Nicolas About

    Renforcement de la législation à l'encontre des sectes

    La question est caduque

    Pertinence Faible