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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0453S posée par M. Gérard Larcher
Position du Gouvernement concernant le Livre vert postal
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0001E posée par M. Jacques Genton
Portée du traité de l'Union européenne résultant du Conseil européen de Maastricht
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 19632 posée par M. Henri Collette
Bilan des travaux du " Comité Europe " dans les domaines aérien et maritime
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 10722 posée par M. Josselin de Rohan
Harmonisation fiscale européenne
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00696 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Réglementation européenne du secteur des transports
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23278 posée par M. Emmanuel Hamel
Réexamen du traité sur l'union européenne
La question est caduque
Pertinence