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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 95 trouvées
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Question n° 12812 posée par M. Jean-Noël Guérini
Financement du planning familial
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 04442 posée par Mme Annie David
Inquiétudes du planning familial
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 01224 posée par M. Alain Anziani
Financement des EICCF
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 00575 posée par M. Jean Germain
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Réponse du Ministère chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 23243 posée par M. Roland Courteau
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23541 posée par M. Alain Anziani
Financement des EICCF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23314 posée par M. Alain Le Vern
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22931 posée par M. Jean Germain
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0025A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Action de l'État en faveur des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial et du planning familial
La question a été retirée
Pertinence