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312 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 294 trouvées
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Question n° 24413 posée par M. Louis Mercier
Composition des conseils de famille: publication du décret d'application
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01695 posée par M. Jacques Pelletier
Adoption: modification des normes et simplification administrative
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 02180 posée par M. Louis Souvet
Simplification des procédures d'adoption d'enfants
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 02823 posée par M. Henri Belcour
Procédure d'adoption des enfants étrangers
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 01051 posée par M. Jean-Luc Bécart
Simplification de la procédure d'adoption
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 23606 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Réglementation relative à l'avortement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0025A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Action de l'État en faveur des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial et du planning familial
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 22931 posée par M. Jean Germain
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23314 posée par M. Alain Le Vern
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23541 posée par M. Alain Anziani
Financement des EICCF
La question est caduque
Pertinence