Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 121 trouvées

Question n° 07827 posée par Mme Catherine Dumas

Devenir du comité interministériel du tourisme

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

13/07/2023
Pertinence
Question n° 06295 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Consultation sur l'avenir de l'enseignement français à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

13/04/2023
Pertinence
Question n° 05998 posée par Mme Catherine Dumas

Devenir du comité interministériel du tourisme

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

30/03/2023
Pertinence
Question n° 04841 posée par M. Sébastien Meurant

Baisse des effectifs de police aux frontières et temps d'attente aux frontières des aéroports franciliens

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

19/01/2023
Pertinence
Question n° 04133 posée par Mme Annick Jacquemet

Situation des enfants en France

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance

01/12/2022
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22290 posée par M. Philippe Bas

Contrôle technique obligatoire pour la vente des deux-roues motorisés

La question est caduque

16/06/2016
Pertinence
Question n° 17901 posée par M. Georges Patient

Insuffisance des offres de soins en Guyane

La question est caduque

31/03/2011
Pertinence
Question n° 26946 posée par M. Yannick Texier

Aide au permis de conduire

La question est caduque

26/04/2007
Pertinence
Question n° 24594 posée par M. André Diligent

Délocalisation à Roubaix de la société d'exportation du ministère de l'intérieur

La question est caduque

11/02/1993
Pertinence