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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 113 trouvées
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Question n° 19540 posée par M. Pierre Lacour
Marchés publics : entreprises du bâtiment et entreprises d'insertion
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0011G posée par M. André Égu
Situation des associations intermédiaires
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0263S posée par M. Francis Grignon
Modalités de versement des aides aux entreprises d'insertion
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 18446 posée par M. Jacques Baudot
Situation des associations d'insertion
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 03494 posée par M. Adrien Gouteyron
Soutien aux contrats aidés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 07584 posée par M. Daniel Hoeffel
Mise en oeuvre de la mensualisation des aides aux EI et ETTI
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence