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524 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 466 trouvées
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Question n° 01041 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Conseil des ministres communautaire sur la protection des consommateurs
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02472 posée par M. Pierre Vallon
Représentation des communes au sein du conseil des communautés urbaines
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00495 posée par M. Rodolphe Désiré
Classement des pays au Journal officiel des communautés européennes
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 20981 posée par M. André Dulait
Conséquences des résultats du recensement sur la représentation des communes au sein des communautés de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 25614 posée par M. Joël Bourdin
Réglementation applicable en matière de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 23130 posée par M. Philippe Madrelle
Réduction des indemnités versées aux élus de la communauté urbaine de Bordeaux (Gironde)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23244 posée par M. Marc Boeuf
Situation financière de certains élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38944 posée par M. André Dulait
Indemnités pour les maires exerçant des fonctions de délégué communautaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39910 posée par M. André Dulait
Statut des communes associées au sein des communautés de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03188 posée par Mme Catherine Deroche
Dispositifs d'aides financières aux communes membres d'un EPCI
La question est caduque
Pertinence