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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07644 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Conditions d'éligibilité du soutien au tissu associatif des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02730 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Indemnisation des conseillers des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 11149 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Comité des subventions sollicitées par les organismes locaux d'entraide et de solidarité
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence