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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 03417 posée par Mme Françoise Férat
Financement de l'éducation à l'alimentation auprès de la jeunesse
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 01340 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Refus de prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente d'une partie de la rémunération de fonctionnaires vulnérables
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 18821 posée par M. Daniel Laurent
Attentes du bâtiment et travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17983 posée par M. Pascal Allizard
Classification en communes de tourisme et stations de tourisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15865 posée par M. Patrice Joly
Situation très préoccupante des cafetiers, hôteliers et restaurateurs due à l'épidémie liée au Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 20484 posée par Mme Sylviane Noël
Inquiétudes des couturières indépendantes suite à l'interdiction du port des masques artisanaux en tissu
La question est caduque
Pertinence