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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 19230 posée par M. Michel Teston

   Inquiétudes légitimes des communes et de leurs groupements au sujet des schémas départementaux de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   30/06/2011

   Pertinence

2. Question n° 09892 posée par M. François Grosdidier

   Maintien de la majoration de 15 % des indemnités des élus d'anciens chefs-lieux de canton

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   11/04/2019

   Pertinence

3. Question n° 11488 posée par M. Olivier Jacquin

   Indemnités des élus dans les syndicats intercommunaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   11/07/2019

   Pertinence

4. Question n° 0906S posée par M. Bernard Bonne

   Conséquence du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique sur les conseils de développement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   08/08/2019

   Pertinence

5. Question n° 15613 posée par M. Éric Kerrouche

   Gouvernance des établissements publics de coopération intercommunale dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   23/04/2020

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 20249 posée par M. Franck Montaugé

   Gouvernance transitoire des nouveaux établissements publics de coopération intercommunale

   La question est caduque

   25/02/2016

   Pertinence