Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 23941 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Communication des LEC dans les pays « à risque »
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
-
Question n° 18656 posée par M. Robert del Picchia
Passeports de service pour les élus des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
-
Question n° 12531 posée par M. Robert del Picchia
Établissement des procurations à l'occasion de l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
-
Question n° 11951 posée par M. Jean-Yves Leconte
Difficultés liées au renouvellement des commissions administratives des centres de vote à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
-
Question n° 11216 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Contrôle citoyen des opérations de vote électronique
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence