Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
-
Question n° 02809 posée par M. Jean-Yves Leconte
Modalités de remplacement de la réserve parlementaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 03024 posée par M. Christophe-André Frassa
Suppression de la dotation d'action parlementaire et dispositif de compensation
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 07683 posée par M. Jean-Yves Leconte
Dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 07987 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Bilan de première année du dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 09257 posée par M. Jérôme Bascher
Évolution du dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 11149 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Comité des subventions sollicitées par les organismes locaux d'entraide et de solidarité
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence