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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 11089 posée par M. Christian Cointat
Election des conseillers consulaires : accusé de réception de documents de propagande
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 11883 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Bilan du vote par internet pour les élections des conseils consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 0816S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Vote électronique des Français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 13127 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Mécanismes de contrôle du vote électronique
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 15341 posée par M. Christophe-André Frassa
Retransmission vidéo des débats de l'Assemblée des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence