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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05577 posée par M. Olivier Cadic
Convention bilatérale avec l'Équateur sur l'échange de permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04184 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Répertoire national des élus
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00117 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Inscription des élus des Français de l'étranger au répertoire national des élus
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 26382 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Répertoire national des élus
La question est caduque
Pertinence