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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 18656 posée par M. Robert del Picchia
Passeports de service pour les élus des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 17746 posée par M. Richard Yung
Carte d'identité des conseillers consulaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 15126 posée par Mme Jacky Deromedi
Prérogatives et moyens d'action des conseillers consulaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 12518 posée par M. Robert del Picchia
Conseils consulaires et informations budgétaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 12522 posée par M. Robert del Picchia
Utilisation de la Marianne par les conseillers consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence