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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 00355 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Commissions de contrôle des listes électorales consulaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02730 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Indemnisation des conseillers des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03600 posée par M. Olivier Cadic
Versement des indemnités prévues par les articles 20 et 34 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 05627 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Invitation des conseillers des Français de l'étranger aux manifestations et visites officielles françaises
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05789 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Formation des conseillers des Français de l'étranger et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09793 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Exercice du mandat de conseiller des Français de l'étranger en situation de crise
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11149 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Comité des subventions sollicitées par les organismes locaux d'entraide et de solidarité
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence