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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 10780 posée par M. Jean-Yves Leconte
Organisation des élections consulaires
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 10857 posée par M. Christian Cointat
Fonctions exécutives des vice-présidents des conseils consulaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 12518 posée par M. Robert del Picchia
Conseils consulaires et informations budgétaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 12522 posée par M. Robert del Picchia
Utilisation de la Marianne par les conseillers consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 12592 posée par M. Robert del Picchia
Articulation des mandats
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence