Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 36 trouvées

Question n° 00670 posée par M. Jean-Yves Leconte

Réalité du dialogue de gestion précédant les réunions de bourses scolaires

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

27/07/2017
Pertinence
Question n° 03978 posée par M. Jean-Yves Leconte

Voies de recours en matière de bourses scolaires pour les enfants scolarisées dans les écoles françaises à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

22/03/2018
Pertinence
Question n° 07868 posée par Mme Jacky Deromedi

Conditions de réunion des conseils consulaires

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

29/11/2018
Pertinence
Question n° 08861 posée par M. Robert del Picchia

Participation des Français de l'étranger à un éventuel référendum

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

14/02/2019
Pertinence
Question n° 09920 posée par Mme Jacky Deromedi

Carte consulaire

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

11/04/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21470 posée par M. Jean-Yves Leconte

Réalité du dialogue de gestion précédant les réunions de bourses scolaires

La question est caduque

28/04/2016
Pertinence
Question n° 17621 posée par M. Jean-Yves Leconte

Campagne de bourses scolaires pour 2020-2021

La question est caduque

27/08/2020
Pertinence
Question n° 09793 posée par M. Jean-Luc Ruelle

Exercice du mandat de conseiller des Français de l'étranger en situation de crise

En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

25/01/2024
Pertinence
Question n° 11264 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Contrôle triennal des adhérents bénéficiant de la catégorie aidée de la Caisse des Français de l'étranger

En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

18/04/2024
Pertinence