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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 01932 posée par M. Olivier Cadic
Prérogatives du chef de poste diplomatique et consulaire quant à la fixation de l'ordre du jour des réunions des conseils consulaires
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 02658 posée par M. Jean-Yves Leconte
Taux de base des aides susceptibles d'être versées aux Français ayant plus de 65 ans et résidant en Europe
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02659 posée par M. Jean-Yves Leconte
Délivrance de visas pour les conjoints de Français
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04499 posée par M. Ronan Le Gleut
Conditions de nomination de médecins, avocats et personnes extérieures au service public consulaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04786 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Montant de l'allocation pour l'enfant handicapé perçue à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 09793 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Exercice du mandat de conseiller des Français de l'étranger en situation de crise
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence