Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 11951 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Difficultés liées au renouvellement des commissions administratives des centres de vote à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16575 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Impact de la nouvelle politique d'attribution de bourses partielles sur les finances des établissements scolaires français à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00670 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Réalité du dialogue de gestion précédant les réunions de bourses scolaires

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03978 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Voies de recours en matière de bourses scolaires pour les enfants scolarisées dans les écoles françaises à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12164 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Accès à la catégorie "aidée" de la Caisse des Français de l'étranger.

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21470 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Réalité du dialogue de gestion précédant les réunions de bourses scolaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17621 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Campagne de bourses scolaires pour 2020-2021

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne