Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 59 trouvées

  1. Question n° 25845 posée par M. Robert del Picchia

    Médecin-conseil du consulat

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10857 posée par M. Christian Cointat

    Fonctions exécutives des vice-présidents des conseils consulaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11951 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Difficultés liées au renouvellement des commissions administratives des centres de vote à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12518 posée par M. Robert del Picchia

    Conseils consulaires et informations budgétaires

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12522 posée par M. Robert del Picchia

    Utilisation de la Marianne par les conseillers consulaires

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21470 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Réalité du dialogue de gestion précédant les réunions de bourses scolaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17621 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Campagne de bourses scolaires pour 2020-2021

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09793 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Exercice du mandat de conseiller des Français de l'étranger en situation de crise

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11264 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Contrôle triennal des adhérents bénéficiant de la catégorie aidée de la Caisse des Français de l'étranger

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible