Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 13037 posée par M. Robert del Picchia

Assurance des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

11/09/2014
Pertinence
Question n° 17050 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Diminution du budget de l'aide sociale en faveur des Français du Sénégal

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

25/06/2015
Pertinence
Question n° 03977 posée par M. Jean-Yves Leconte

Allocations de solidarité pour les Français âgés en difficulté

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

22/03/2018
Pertinence
Question n° 12164 posée par M. Jean-Yves Leconte

Accès à la catégorie "aidée" de la Caisse des Français de l'étranger.

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

12/09/2019
Pertinence
Question n° 1133S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Coût de la prise en charge des enfants handicapés à l'école

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

13/02/2020
Pertinence