Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 27531 posée par M. Olivier Cadic

Modalités d'adoption des avis des conseils consulaires

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

07/04/2022
Pertinence
Question n° 09920 posée par Mme Jacky Deromedi

Carte consulaire

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

11/04/2019
Pertinence
Question n° 10007 posée par Mme Jacky Deromedi

Suppression du visa des postes consulaires pour les certificats de vie

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

11/04/2019
Pertinence
Question n° 25742 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Implantations françaises à Édimbourg

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

20/04/2017
Pertinence
Question n° 23758 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Transfert des services consulaires de Zurich à Berne

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

27/10/2016
Pertinence