Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 23813 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Situation financière des enseignants en contrat de résident à l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

03/11/2016
Pertinence
Question n° 25381 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Modalités d'attribution des bourses universitaires aux étudiants français de l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

09/03/2017
Pertinence
Question n° 00971 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Conciliation par les conseillers consulaires de leur mandat et de leur vie professionnelle

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

10/08/2017
Pertinence
Question n° 14916 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Modalités des déclarations de candidature pour les élections consulaires 2020

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

02/04/2020
Pertinence
Question n° 15229 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Établissements français à l'étranger et situation des parents d'élèves dans le cadre de l'épidémie de coronavirus

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

09/04/2020
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25265 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Conciliation par les conseillers consulaires de leur mandat et de leur vie professionnelle

La question est caduque

02/03/2017
Pertinence
Question n° 15957 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Retard de versement des pensions de retraite aux Français de l'étranger

La question est caduque

07/05/2020
Pertinence
Question n° 26465 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Consul honoraire à Kayes

La question est caduque

27/01/2022
Pertinence