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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 20137 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Délais de publication des arrêtés relatifs au dispositif de garantie de l'État pour les établissements français d'enseignement à l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14085 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Enquêtes sociales menées par les agents consulaires dans le cadre de l'instruction des demandes de bourse
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence