Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 08751 posée par M. Ronan Le Gleut

    Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés pour tous les Français établis hors de France

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07508 posée par M. Ronan Le Gleut

    Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés pour tous les Français établis hors de France

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04786 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Montant de l'allocation pour l'enfant handicapé perçue à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03653 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Déconjugalisation de l'allocation adultes handicapés versée aux Français résidant à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02658 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Taux de base des aides susceptibles d'être versées aux Français ayant plus de 65 ans et résidant en Europe

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11264 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Contrôle triennal des adhérents bénéficiant de la catégorie aidée de la Caisse des Français de l'étranger

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07994 posée par M. Olivier Cadic

    Versement des remboursements de santé sur des comptes bancaires hors espace unique de paiement en euros

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19405 posée par M. Ronan Le Gleut

    Modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés aux Français établis hors de France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18944 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Prise en charge des personnes en situation de handicap établies à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Très faible