Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 22082 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Élargissement du champ de la campagne de subventions aux associations venant en aide aux Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 16132 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Présence des conseillers consulaires aux conseils économiques
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 1140S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Conséquences du Brexit sur les retraites et les contributions sociales des Français résidant au Royaume-Uni
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
Pertinence
-
Question n° 14085 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Enquêtes sociales menées par les agents consulaires dans le cadre de l'instruction des demandes de bourse
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 03024 posée par M. Christophe-André Frassa
Suppression de la dotation d'action parlementaire et dispositif de compensation
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence