Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 27531 posée par M. Olivier Cadic

Modalités d'adoption des avis des conseils consulaires

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

07/04/2022
Pertinence
Question n° 1031S posée par M. Ronan Le Gleut

Stratégie de fermeture des consulats

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

28/11/2019
Pertinence
Question n° 09920 posée par Mme Jacky Deromedi

Carte consulaire

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

11/04/2019
Pertinence
Question n° 10007 posée par Mme Jacky Deromedi

Suppression du visa des postes consulaires pour les certificats de vie

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

11/04/2019
Pertinence
Question n° 0448S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Devenir de la section consulaire du Luxembourg

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

20/09/2018
Pertinence