Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 07730 posée par Mme Christine Herzog

    Panneaux photovoltaïques non visibles d'un monument historique classé

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06173 posée par Mme Christine Herzog

    Panneaux photovoltaïques non visibles d'un monument historique classé

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05721 posée par Mme Christine Herzog

    Distanciation entre un toit avec panneaux photovoltaïques et monument classé

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03257 posée par Mme Nadège Havet

    Protection du petit patrimoine protégé

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02290 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Assouplissement des formalités d'installation de panneaux photovoltaïques en zone classée

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25896 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Entrée en vigueur de la réforme de la taxe d'aménagement prévue dans la loi de finances pour 2021

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14841 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Création d'une délégation interministérielle à l'architecture

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible