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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 09367 posée par M. Pascal Allizard
Avenir des groupements de défense sanitaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09452 posée par M. Michel Dagbert
Inquiétudes exprimées par les groupements de défense sanitaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09460 posée par M. Éric Gold
Transfert de certaines des missions des groupements de défense sanitaire aux chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09464 posée par M. Rachel Mazuir
Transfert de compétences des groupements de défense sanitaire aux chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09489 posée par Mme Sylviane Noël
Mise en danger des groupements de défense sanitaire suite à l'ordonnance n° 2019-59 du 30 janvier 2019
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence