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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
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Question n° 17238 posée par M. Jean-Claude Luche
Conditions d'attribution de l'aide sociale à l'hébergement
La question est caduque
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Question n° 12127 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir des contrats urbains de cohésion sociale
La question est caduque
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