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3014 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2711 trouvées
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Question n° 27068 posée par M. Pierre Vallon
Conseils départementaux d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement: mise en place
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 27104 posée par M. Pierre Vallon
Mise en place des conseils départementaux de l'architecture
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 27115 posée par M. André Meric
Mise en place des conseils départementaux de l'architecture: réunion des groupes de travail
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 14026 posée par M. Jean Cauchon
Conseil départemental de l'habitat: mise en place
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 17782 posée par M. Marcel Lucotte
Conseils départementaux de l'habitat
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 303 trouvées
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Question n° 28560 posée par M. Pierre Bastie
Absence de représentation des élus dans le conseil départemental de la chasse et de la faune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01556 posée par M. Pierre Bastie
Conseil départemental de l'éducation nationale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02666 posée par Mme Monique Midy
Suppression des conseils départementaux du développement social
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09716 posée par M. André Jarrot
Recouvrement sur les compagnies d'assurances de certains frais des sapeurs-pompiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06396 posée par M. Jacques Machet
Date d'ouverture de la chasse au canard colvert
La question est caduque
Pertinence