Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 0570G posée par M. Philippe Darniche
Lutte contre les trafics de drogue
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 16688 posée par M. Louis Nègre
Lutte contre le narcotrafic
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
-
Question n° 02657 posée par M. Jean-Vincent Placé
Expérimentation de salles de consommation à moindre risque
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 0353S posée par M. Roger Madec
Expérimentation d'une salle de consommation à moindres risques à Paris
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
-
Question n° 00138 posée par Mme Marie-France de Rose
Conséquences des « salles de shoot » pour les riverains
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 25414 posée par M. Pierre Charon
Conséquences de l'ouverture de salles de consommation à moindre risque
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25420 posée par Mme Marie-France de Rose
Conséquences des « salles de shoot » pour les riverains
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24478 posée par M. Pascal Allizard
Faible taux de recouvrement des amendes pour usage de stupéfiants
La question est caduque
Pertinence