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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 04452 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de l'évolution de l'injonction thérapeutique
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 14083 posée par M. Emmanuel Hamel
Augmentation de la consommation des drogues dites douces
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 10193 posée par M. Emmanuel Hamel
Présence de drogue dans les prisons
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 16359 posée par M. Emmanuel Hamel
Lutte contre la drogue dans les prisons : généralisation des opérations de contrôle lors des parloirs
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 30842 posée par M. René Trégouët
Dépénalisation du cannabis
Réponse du ministère : Justice
Pertinence