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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 49 trouvées
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Question n° 00022 posée par M. Pierre Brantus
Vulgarisation d'appareillage de dépistage de la consommation de drogue
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00997 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Automobilistes: contrôles du taux d'alcoolémie et du degré d'absorption de drogue
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0347S posée par M. André Diligent
Lutte contre la drogue à l'école
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 02098 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Evolution du nombre des drogués
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 04452 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de l'évolution de l'injonction thérapeutique
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 08613 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Lutte contre la drogue
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09576 posée par M. Gilbert Chabroux
Rapport sur l'ecstasy
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17094 posée par M. José Balarello
Banalisation de l'usage du cannabis parmi les mineurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22407 posée par M. Antoine Lefèvre
Lutte contre le trafic des produits de substitution aux opiacés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19746 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Mise en place de tests salivaires de dépistage de consommation de drogues dans les lycées
La question est caduque
Pertinence