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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 06127 posée par Mme Odette Herviaux
Projet de restructuration des services douaniers en Bretagne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07814 posée par Mme Odette Terrade
Conséquences de la réduction des moyens affectés aux douanes du marché d'intérêt national de Rungis
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 25454 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Garantie individuelle du pouvoir d'achat aux personnels des chambres de métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 25476 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Garantie individuelle du pouvoir d'achat aux personnels des chambres de métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 25597 posée par M. Jean-Marie Janssens
Garantie individuelle du pouvoir d'achat pour les personnels des chambres de métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
Pertinence