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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 04366 posée par M. Raymond Bouvier
Bilan des nouvelles dispositions en matière de vote par procuration
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04827 posée par M. Roland Bernard
Heure de fermeture des bureaux de vote
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06586 posée par M. Serge Mathieu
Déroulement simultané des élections régionales et cantonales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21641 posée par M. Jean-François Humbert
Organisation des élections non politiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22089 posée par M. Daniel Hoeffel
Organisation des élections municipales et cantonales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 08167 posée par M. Christian Cointat
Elections au CSFE : désignation des assesseurs et délégués des listes ou candidats
La question est caduque
Pertinence