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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 02294 posée par M. Louis Brives
Création d'un bureau d'hygiène intercommunal: financement
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04880 posée par M. Marcel Vidal
Nouvelle-Calédonie: organisation du référendum sur l'autodétermination
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 04366 posée par M. Raymond Bouvier
Bilan des nouvelles dispositions en matière de vote par procuration
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04827 posée par M. Roland Bernard
Heure de fermeture des bureaux de vote
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00908 posée par M. Philippe Richert
Extension du droit à l'organisation de référendums aux structures intercommunales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08167 posée par M. Christian Cointat
Elections au CSFE : désignation des assesseurs et délégués des listes ou candidats
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09936 posée par M. Jean-François Longeot
Constitution des bureaux de vote et rémunération des assesseurs
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence