Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 02294 posée par M. Louis Brives

    Création d'un bureau d'hygiène intercommunal: financement

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04880 posée par M. Marcel Vidal

    Nouvelle-Calédonie: organisation du référendum sur l'autodétermination

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04366 posée par M. Raymond Bouvier

    Bilan des nouvelles dispositions en matière de vote par procuration

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04827 posée par M. Roland Bernard

    Heure de fermeture des bureaux de vote

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00908 posée par M. Philippe Richert

    Extension du droit à l'organisation de référendums aux structures intercommunales

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08167 posée par M. Christian Cointat

    Elections au CSFE : désignation des assesseurs et délégués des listes ou candidats

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09936 posée par M. Jean-François Longeot

    Constitution des bureaux de vote et rémunération des assesseurs

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne