Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 28066 posée par M. Jean Cluzel

    Retard dans l'attribution de prêts bancaires pour la construction de logements en accession à la propriété

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 29613 posée par M. Jean Cluzel

    Construction de logements: conclusion d'une étude

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 35251 posée par M. René Chazelle

    Constructions de logements: conséquences de l'encadrement du crédit

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00096 posée par M. Jean Cluzel

    Construction de logements pendant les quatre dernières années du VIIIe Plan

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03656 posée par M. Pierre Vallon

    Construction et logement : suite réservée à une étude comparative

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02814 posée par M. Jean Cauchon

    Programmes de construction de logements: division en tranches

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24123 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Pénurie de logements

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne