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119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 112 trouvées
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Question n° 1014S posée par M. Cédric Vial
Décret relatif à l'installation d'officines de pharmacie dans les communes de moins de 2 500 habitants
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 03283 posée par M. Ludovic Haye
Demande d'extension du dispositif d'expérimentation des caméras frontales aux tramways et tram-train
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 2191G posée par M. Olivier Jacquin
Directive relative aux travailleurs des plateformes
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 1302S posée par Mme Laurence Rossignol
Inquiétudes des assistantes maternelles
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 07598 posée par M. Hugues Saury
Fermeture de trente-huit centres de formation
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 27451 posée par M. Jean-Claude Anglars
Calendrier électoral et date des élections législatives de 2022
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22973 posée par Mme Vivette Lopez
Arrêté du 10 mars 2021 relatif à la définition de l'expertise des psychologues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22462 posée par M. Jean Hingray
Reconnaissance des spécificités des accompagnateurs en moyenne montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14941 posée par M. Bernard Bonne
Projet d'arrêté de prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20612 posée par M. Cédric Perrin
Rapport du Conseil de l'Europe et loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
La question est caduque
Pertinence