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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09480 posée par M. Philippe François
Taux des cotisations d'allocations familiales des professions libérales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 05325 posée par M. Philippe François
Professions libérales et déplafonnement du plafond des cotisations d'allocations familiales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence