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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 00641 posée par M. André Bohl
Mesures relatives au licenciement économique
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 09480 posée par M. Philippe François
Taux des cotisations d'allocations familiales des professions libérales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 08758 posée par M. Paul Girod
Statut de la profession de prothésiste dentaire
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 08016 posée par M. Louis Moinard
Taux des cotisations d'allocations familiales des professions libérales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 06361 posée par M. Charles Ginésy
Professions libérales et cotisations d'allocations familiales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence