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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 86 trouvées
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Question n° 10721 posée par M. Louis Pinton
Indemnisation des travaux de mise en conformité des ouvrages situés sur des cours d'eau classés
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 14157 posée par M. Gérard Bailly
Sauvegarde des moulins et barrages
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 15036 posée par M. Louis Pinton
Indemnisation des travaux de mise en conformité des ouvrages situés sur des cours d'eau classés
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 15353 posée par M. André Dulait
Sauvegarde des moulins sur le cours des rivières de France
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 15359 posée par M. François Marc
Survivance « administrative » des droits d'eau des moulins au regard des dernières évolutions réglementaires
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 21498 posée par M. Charles Revet
Destruction des moulins en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22885 posée par M. Alain Houpert
Continuité écologique et destruction des moulins de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09160 posée par M. Pierre Cuypers
Classement écologique de la rivière Ourcq
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17482 posée par M. Jean-Marc Gabouty
Modalités d'application des articles L. 214-17 et L. 214-18-1 du code de l'environnement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17929 posée par M. Jean-Claude Tissot
Patrimoine hydraulique des rivières françaises
La question est caduque
Pertinence