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190 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 176 trouvées
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Question n° 28800 posée par M. Paul Raoult
Dégressivité des aides agro-environnementales
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 15871 posée par M. Bernard Murat
Installation de micro-centrales hydroélectriques
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 21977 posée par Mme Sandrine Hurel
Inquiétudes des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 01198 posée par Mme Fabienne Keller
Évaluation des biens et dommages environnementaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 07572 posée par M. Claude Bérit-Débat
Renouvellement d'un contrat d'obligation d'achat par EDF au bénéfice des petites centrales hydroélectriques
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 03281 posée par M. Alain Le Vern
Déplafonnement des aides publiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21498 posée par M. Charles Revet
Destruction des moulins en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22261 posée par M. Jacques Grosperrin
Cartographie des cours d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22885 posée par M. Alain Houpert
Continuité écologique et destruction des moulins de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25354 posée par M. Michel Raison
Taxe foncière sur les propriétés bâties
La question est caduque
Pertinence